Domaine de Tranzy
Location gîte rural & Chambres d'hôte
 

Réservation

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Conditions Générales - Lisez bien, s'il vous plaît, avant de signer le contrat

Article 1 Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue du séjour.

Article 2 Le tarif s'entend toutes charges comprises à l'exception, en hiver ,du chauffage.

Article 3 La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 50% du montant total de la location et un exemplaire signé du contrat.

Article 4 Le solde est à régler à l'entrée dans les lieux.

Article 5 En cas d'annulation par le locataire, les pénalités seront:

Plus de 90 jours avant la date prévue d'entrée dans les lieux - 10% du montant de l'acompte
60 - 90 jours avant la date prévue d'entrée dans les lieux - 25% du montant de l'accompte
31 - 59 jours avant la date prévue d'entrée dans les lieux - 50% du montant de l'accompte
21 - 30 jours avant la date prévue d'entrée dans les lieux - 75% du montant de l'accompte
0 - 20 jours avant la date prévue d'entrée dans les lieux - 100% du montant de l'accompte

Article 6 Si le propriétaire annule la location, il reverse au locataire l'intégralité des sommes versées et, si le locataire le souhaite, le propriétaire fera tout son possible pour proposer au locataire quelque chose de similaire.

Article 7 Si le séjour est écourté par le locataire, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

Article 8 Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de six personnes. Toute modification doit être notifiée par lettre au propriétaire.

Article 9 Le locataire ne peut pas venir avec un animal domestique.

Article 10 Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire à l'arrivée et au départ du gîte. Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. A l'arrivée du locataire, un dépôt de garantie (200 Euros) est demandé par le propriétaire. Après l'établissement contradictoire de l'état des lieux lors du départ du locataire, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.

Article 11 Le nettoyage normal des locaux est compris dans le tarif, mais, si le locataire laisse le gîte dans un état anormal de saleté, le montant des éventuels frais de ménage supplémentaires est établi sur la base de 15 euros/heure

Article 12 Il est interdit de plonger. Il faut toujours surveiller de près les enfants. Il ne faut utiliser que les crème/huile solaire résistant à l'eau. Le locataire ne peut utiliser que les vaiselles en plastique (fournis) au bord de la piscine.

Article 13 Le propriétaire décline toute responsibilité en cas de blessures, de perte ou de détérioration de biens personnels.

Article 14 Si le locataire rencontre un problème concernant le gîte, il en informera immèdiatement le propriétaire qui s'efforcera d'y remédier.

Article 15 Le propriétaire garde le droit d'entrer dans le gîte pour résoudre un problème urgent.

Article 16 Le description du gîte est donné en toute bonne foi.

Ce contrat est régi par la législation Francaise et il a pour but de protéger nos interèts communs.

Site original par Paul Saulnier, 2003